Termes et Conditions du Formulaire de Dons
- Acceptation des Termes : En soumettant ce formulaire de don, le donateur accepte pleinement et sans réserve les termes et conditions énoncés ci-dessous.
- Droit de Modifier : L'organisation se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site Web.
- Confidentialité des Informations : Toutes les informations personnelles fournies seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées, louées ou vendues à des tiers.
- Utilisation des Dons : Les dons reçus seront utilisés conformément à la mission et aux objectifs de l'organisation. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d'erreur de traitement.
- Reçu Fiscal : Pour les dons admissibles, un reçu fiscal sera émis conformément à la législation en vigueur. Le donateur est responsable de vérifier la déductibilité fiscale de son don.
- Annulation de Dons : L'organisation se réserve le droit d'annuler un don si elle a des raisons de croire qu'il a été effectué de manière frauduleuse ou en violation de ces termes et conditions.
- Communication : En soumettant ce formulaire, le donateur consent à recevoir des communications de l'organisation liées à sa contribution, ainsi que des mises à jour périodiques sur les activités et les projets.
- Droit Applicable : Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la juridiction de l'organisation bénéficiaire.
En signant ce formulaire, le donateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions.